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Webinaire : Tarif social de l’eau

28 octobre 2016

Webinaire : Tarif social de l'eau
Après la mise en place de la tarification sociale pour le gaz et l’électricité, le gouvernement lance l’expérimentation pour un tarif social de l’eau. Les collectivités pourront mettre en place une tarification sociale progressive tenant compte de la situation des ménages, selon la procédure prévue par la Loi du 15 avril 2013, dite ”Loi Brottes”.

Voir en ligne : http://www.oieau.org/cnfme/IMG/pdf/...