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Transfert de compétences eau et assainissement : conséquences de la Loi NOTRe

15 novembre 2016, Paris

Transfert de compétences eau et assainissement : conséquences de la Loi NOTRe
Cette "Journée de l’OIEau" permettra de débattre et d’échanger sur toutes ces problématiques en apportant des éléments de réponse aux légitimes interrogations des collectivités, afin de les préparer au mieux aux échéances à venir et à aborder de manière plus sereine le transfert des compétences eau et assainissement.
 
Les présentations permettront d’aborder de façon pratique les points suivants :
 
  • Le contexte réglementaire : conséquences de la Loi NOTRe
  • La mise en œuvre du transfert de compétence
  • Les aspects financiers
  • Le transfert du personnel et du patrimoine
  • Des retours d’expériences

Voir en ligne : http://www.oieau.org/cnfme/IMG/pdf/...

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