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Transfert de compétences Eau et Assainissement : Conséquences de la Loi NOTRe

Journée de l’OIEau - 17 mars 2016, Paris

Transfert de compétences Eau et Assainissement : Conséquences de la Loi NOTRe
 Après la loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) et la loi relative à la délimitation des régions, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le texte portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Troisième volet de la réforme territoriale, la Loi NOTRe vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes).
 
Tout en préservant les communes comme collectivités locales de proximité, l’une des mesures phares de la loi NOTRe est de renforcer l’intercommunalité avec le transfert de nouvelles compétences. Le seuil minimal de constitution des intercommunalités est par ailleurs passé de 5 000 à 15 000 habitants, assorti d’une dérogation permettant de l’adapter à la diversité des territoires.
 
En matière de compétence, l’eau et l’assainissement feront partie des compétences optionnelles à compter du 1er janvier 2018 et seront obligatoires à compter du 1er janvier 2020.
 
L’OIEau vous propose, au cours de cette journée, de débattre et d’échanger sur toutes ces problématiques en apportant des éléments de réponse à vos légitimes interrogations, afin de vous préparer au mieux aux échéances à venir et à aborder de manière plus sereine le transfert des compétences eau et assainissement.

Voir en ligne : http://www.oieau.org/cnfme/IMG/pdf/...

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