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Séminaire sur l’arrêté du 21 Juillet 2015 relatif aux dispositifs d’assainissement collectif et non collectif

17 mars 2017, Montpellier

 La mise en application de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d¹assainissement collectif et aux installations d¹assainissement non collectif impose de nouvelles contraintes aux communes et à leurs regroupements, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs publics et privés impliqués dans la conception, la mise en œuvre, la gestion et le contrôle des installations d’assainissement des eaux.
 
Après un rapide rappel de l’origine de cette réglementation, le séminaire abordera les conséquences de sa mise en œuvre en matière d’auto-surveillance des installations (réseaux, collecte, déversoirs), de fiabilité de la mesure et des données, de dimensionnement des installations en temps de pluie, de la conformité des stations d’épuration construites antérieurement à l’arrêté, à la lumière des discussions en cours au niveau ministériel .
 
Les débats seront animés par Laure Semblat, Chargée de mission au Département du Cycle de l’eau, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

Voir en ligne : http://www.pole-eau.com/Communicati...

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