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Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?

22 mars 2016, Paris

Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?
L’AFITE organise, en partenariat avec l’Association des Maires de France (AMF) et la FP2E, le 22 mars prochain à l’auditorium de l’AMF, un colloque sur les conséquences des réformes territoriales dans l’organisation des services eau, assainissement et déchets.
 
Comment répondre aux objectifs d’un bon état écologique des masses d’eau (directive cadre), de la directive ERU, de la gestion par bassins versants, de la prévention des inondations tout en procédant aux regroupements et aux découpages administratifs induits par la Loi NOTRe ? Comment optimiser les services quand les populations desservies par un équipement structurant sont dispersées dans des intercommunalités issues de la loi NOTRe différentes des intercommunalités compétentes ? Quelles sont les conséquences de ces redécoupages sur l’organisation des services et sur les contrats en cours ?

Voir en ligne : http://www.fp2e.org/article/actuali...

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