Accueil du siteAgenda international des évènements / Acteurs locaux / Local actors

Agenda international des évènements

Les évènements, les réunions et les conférences du monde de l'eau et de l'environnement


Acteurs locaux / Local actors

23 mai 2017, Paris
Journée de l’OIEau - GEMAPI et Loi NOTRe : gestion du grand cycle et du petit cycle de l’eau

Journée de l'OIEau - GEMAPI et Loi NOTRe : gestion du grand cycle et du petit cycle de l'eau La loi de modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 attribue aux collectivités territoriales la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » (GEMAPI). Cette compétence sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018. A la suite de cette loi MAPAM et de la loi relative à la délimitation des régions, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le texte portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la (...) suite

13 juin 2017, Paris
Journée de l’OIEau : Loi NOTRe : Transfert de compétences Eau et Assainissement

Journée de l'OIEau : Loi NOTRe : Transfert de compétences Eau et Assainissement Après la loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) et la loi relative à la délimitation des régions, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le texte portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Troisième volet de la réforme territoriale, la Loi NOTRe vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes). Tout en préservant les communes comme (...) suite

<<  février 2017   >>
lumamejevesadi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272812345
Il n'y a aucun évènement à venir pour ce mois dans l'agenda

Accès aux évènements par zones géographiques


Nos offres de formations

Toutes les formations