L’Agence de l’Eau Seine-Normandie publie "Le guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques"

Ce guide a été élaboré pour l’agence de l’eau Seine-Normandie à travers une large concertation avec les acteurs du bassin. Il vise à aider les maîtres d’ouvrage sur le volet juridique de leur travail de reconquête des milieux aquatiques.

L’ouvrage aborde les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides, en particulier les procédures au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA).

Il est composé de 22 fiches réalisées par type de travaux de gestion des milieux aquatiques et procède à une présentation de la réglementation en vigueur et avec des références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant d’exemples pratiques.

Malgré cela, ce guide juridique n’en demeure pas moins un outil pratique et accessible à des non juristes et ainsi permet :

d’accéder a une synthèse de l’ensemble de la réglementation au moyen d’un seul et même document afin d’appréhender les principaux textes applicables aux opérations envisagées ;
d’approfondir les sujets traités grâce aux références bibliographiques (guides, articles, sites internet spécialisés, sources législatives et réglementaires) présentes dans les différentes fiches.

Pour télécharger par parties :

Première partie : Principaux acteurs de la gestion de l’eau en France

Seconde partie : Les cours d’eau

Troisième partie : Les zones humides

Annexes :