Accueil du siteActualités internationalesSuez et Dole créent les deux premières Semop pour l’eau et l’assainissement
  • Augmenter police
  • Diminuer police
  • impression  Afficher une version imprimable de cet article
  • envoyer par mail
  • Enregistrer au format PDF

Suez et Dole créent les deux premières Semop pour l’eau et l’assainissement

Doléa Eau et Doléa Assainissement assureront, au 1er janvier 2016, la distribution de l’eau potable et la gestion de l’assainissement de la ville de Dole (Jura). Il s’agit des deux premières sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) en France signées entre la ville et la société Suez. Cette nouvelle forme de société, autorisée depuis le 1er juillet 2014, offre une alternative aux collectivités hésitant entre gestion directe en régie et délégation de service public.
 
Comme les Sem, ces sociétés sont constituées de partenaires publics et privés. Mais la collectivité peut lancer un appel d’offres unique, en amont de la constitution de la Semop pour désigner les actionnaires privés qui participeront à la réalisation du contrat. Autre différence, ces sociétés sont créées avec un objet précis et dissoutes à la fin du contrat ou à la réalisation de l’objet. « Cela permet un contrôle a priori et non a posteriori », note Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole.

Voir en ligne : http://www.hydroplus.info/presse/en...

Zone géographique

Dans la même rubrique