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Stations d’épuration : vers une suppression de la règle des cent mètres

Mis en consultation jusqu’au 21 mars sur le site du ministère de l’Environnement, un projet d’arrêté modifie les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées et les modalités et échéances pour la transmission du cahier de vie des systèmes d’assainissement. 

Voir en ligne : http://www.caissedesdepotsdesterrit...