Accueil du siteActualités internationalesNouvel ouvrage aux éditions Johanet : Le recouvrement des factures (...)
  • Augmenter police
  • Diminuer police
  • impression  Afficher une version imprimable de cet article
  • envoyer par mail
  • Enregistrer au format PDF

Nouvel ouvrage aux éditions Johanet : Le recouvrement des factures d’eau

(Par SMETS Henri)

Nouvel ouvrage aux éditions Johanet : Le recouvrement des factures d'eau
Le présent ouvrage décrit la réglementation en vigueur au début 2016 et prend en compte la jurisprudence récente concernant la lutte contre les retards de paiement des factures d’eau.
 
Il suggère des voies pour améliorer le recouvrement de ces factures d’eau compte tenu de l’interdiction des coupures d’eau en cas d’impayés.
 
Cette étude présente un intérêt particulier pour les responsables des services d’eau qui doivent désormais procéder à la mise à jour du règlement de leurs services et devraient mettre en place des mesures destinées à préserver l’équilibre économique de leurs services sans porter atteinte aux droits de l’Homme.

Voir en ligne : http://www.editions-johanet.net/rec...