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Loi Notre : le transfert de compétence challenge les intercommunalités

 La loi Notre impose que les intercommunalités gèrent l’eau et assainissement au 1er janvier 2020. L’observatoire de l’Onema estime que pour respecter ce délai, le rythme de transfert de ces compétences par les collectivités devra atteindre 7% par an.

Voir en ligne : http://www.actu-environnement.com/a...