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Eau et assainissement transférés aux EPCI : quelles conséquences pour les syndicats mixtes ?

Dans une « note technique » aux préfets rendue publique hier, le directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, Paul Delduc, appelle à forcer l’allure sur la question des transferts de compétence eau et assainissement et à « en anticiper les conséquences ».
Paul Delduc rappelle que les SDCI (Schémas départementaux de coopération intercommunale) doivent être révisés d’ici au 31 mars prochain (lire Maire info du 10 septembre), que la nouvelle compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) doit prendre effet au 1er janvier 2018 (et non plus 2016 à la suite de la mobilisation des associations d’élus, et en particulier de l’AMF), et enfin que les compétences eau et assainissement seront transférées, de façon obligatoire, aux EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP) le 1er janvier 2020.
Il demande donc aux préfets « d’anticiper » l’entrée en vigueur de ces transferts de compétence. Sur la Gemapi, il rappelle que les EPCI auront la possibilité de transférer cette compétence à des syndicats mixtes, des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ou des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (Epage). Il est rappelé que depuis l’été 2014 existent des « missions d’appui technique de bassin », comptant dans chaque département quatre représentants des communes et des EPCI, et chargées « d’accompagner la prise de compétence Gemapi par les communes » (décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014).

Voir en ligne : http://www.maire-info.com/article.a...