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Eau et assainissement : des sénateurs veulent leur maintien dans les compétences optionnelles des communautés de communes

 Après avoir déposé le 22 décembre dernier une proposition de loi visant à "apporter des correctifs" aux réformes territoriales de ces dernières années, Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, Philippe Bas, président de la commission des lois, François Zochetto, président du groupe centriste et Mathieu Darnaud, l’un des co-rapporteurs de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale, ont déposé le 11 janvier un nouveau texte "pour le maintien des compétences ’eau’ et ’assainissement’ dans les compétences optionnelles des communautés de communes".
 

Voir en ligne : http://www.localtis.info/cs/Content...