Accueil du siteActualités internationalesEau, assainissement, déchets : les services publics locaux affectés par la (...)
  • Augmenter police
  • Diminuer police
  • impression  Afficher une version imprimable de cet article
  • envoyer par mail
  • Enregistrer au format PDF

Eau, assainissement, déchets : les services publics locaux affectés par la réforme territoriale

A la suite des lois Maptam et Notre, une redistribution des compétences va en effet être opérée, avec le transfert aux EPCI à fiscalité propre des compétences eau et assainissement (au 1er janvier 2020), et déchets (au 1er janvier 2017). De façon quasi simultanée, la nouvelle carte va se mettre en place. Ces mouvements impacteront les services. En particulier, les petits syndicats d’eau ou d’assainissement à cheval sur deux EPCI seulement, seront automatiquement supprimés. Et il faut s’attendre à des effets de déstabilisation des syndicats, même de grande taille, du fait du départ de communes rejoignant des communautés… 

Voir en ligne : article de Fabienne Nedey sur Mairie info