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Bilan des schémas départementaux de coopération intercommunale

Bilan des schémas départementaux de coopération intercommunale
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) d’ici le 1er janvier 2017. État des lieux, un mois avant cette échéance.

Voir en ligne : http://www.collectivites-locales.go...

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