Evolutions réglementaires et législatives du secteur des déchets - Formation - OIEau - CNFME OIEau - CNFME

Formation Evolutions réglementaires et législatives du secteur des déchets

Référence : Z005

Thème / Sous-thème

Objectifs

Comprendre et maîtriser le contexte législatif et réglementaire
Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires
Identifier clairement les différentes sources de droit qui concernent le Service Public

Contenu

- Cadre légal et réglementaire dans lequel prend place le service public de collecte et traitement des déchets ménagers
- Présentation du champ d'action du Service Public
- Droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) applicable aux équipements de collecte et de traitement des déchets gérés par les collectivités publiques
- Financement du Service Public
- Contrôle des filières d'élimination des déchets ménagers et assimilés
- Régimes de responsabilité associés au fonctionnement du Service Public

Public concerné

Gestionnaire des Services Publics de collecte et traitement des déchets
Agents des collectivités territoriales et syndicats
Agents de sociétés privées et organismes agréés

Prérequis

Pas de pré-requis

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 80% - Etudes de cas : 20% -

Moyens pédagogiques



Responsable

PRONOST | r.pronost@oieau.fr


Sessions à venir


Durée Date de début Date de fin Lieu Tarifs (€) Inscription
3 (j) 03/10/2017 05/10/2017 LIMOGES CEDEX 1386 S'inscrire à la formation