Prélèvement en eau et rejet d'effluents par les industriels : cadre législatif et réglementaire - Formation - OIEau - CNFME OIEau - CNFME

Formation Prélèvement en eau et rejet d'effluents par les industriels : cadre législatif et réglementaire

Référence : N033

Thème / Sous-thème

Objectifs

Comprendre et maîtriser le contexte législatif et réglementaire propre aux prélèvements d'eau et rejets d'effluents industriels
Identifier les acteurs publics et leurs différents rôles dans le domaine de l'eau

Contenu

- Police de l'eau et des Installations Classées (I.C.P.E.)
- Raccordement au réseau d'assainissement collectif
- Responsabilité associée à l'utilisation de l'eau et aux rejets industriels
- Prescriptions techniques associées aux autorisations "I.C.P.E." ou "Eau" dans le domaine
des prélèvements et rejets industriels
- Réalisation d'un organigramme réglementaire complet pour une activité industrielle spécifique
- Organisation d'une veille réglementaire
- Acteurs publics dans le domaine de l'eau

Public concerné

Responsable environnement et qualité des entreprises
Chef d'entreprise - Organisme consulaire - Syndicat professionnel - Agent territorial

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 70% - Etudes de cas : 30% -

Moyens pédagogiques



Responsable

MASSOVE | f.massove@oieau.fr


Sessions à venir


Durée Date de début Date de fin Lieu Tarifs (€) Inscription
3.5 (j) 16/05/2017 19/05/2017 LIMOGES CEDEX 2086 S'inscrire à la formation