Formation Cours d'eau : législation et réglementation

Référence : K058

Thème / Sous-thème

Objectifs

Connaître les principales règles de droit applicables aux usages de l'eau autres que potable, à l'entretien et la restauration des cours d'eau et de berges

Contenu

- Cadre juridique du droit de l'eau, statut de l'eau
- Répartition des compétences en matière d'eau
- Instruments de gestion, moyen de régulation
- Domanialité et eaux non domaniales
- Droits d'eau, droits fondés en titre
- Contrôle des usages : nomenclatures
- Ouvrages hydrauliques, continuités écologiques
- Travaux dans le cours d'eau et sur les berges, obligation d'entretien, restauration
- Gestion quantitative de l'eau
- Irrigation, organisme unique, prélèvements agricoles
- Contrôles et sanctions

Public concerné

Aménageur - EPTB
Syndicat et association de riverains ou de propriétaires
Service d'eau et d'assainissement
Exploitant agricole et forestier
Exploitant de barrage
Irrigant - ASA

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 60% - Etudes de cas : 40% -

Moyens pédagogiques



Responsable

TOUTANT | c.toutant@oieau.fr


Sessions à venir



Cette formation a déjà eu lieu.