Création d'une régie d'eau ou d'assainissement - Formation - OIEau - CNFME OIEau - CNFME

Formation Création d'une régie d'eau ou d'assainissement

Référence : K053

Thème / Sous-thème

Objectifs

Connaître et appliquer la réglementation relative à la création et au fonctionnement d'une régie
Participer à la mise en place d'une régie

Contenu

- Obligations réglementaires : fin de contrat, transfert de compétence, création d'une régie
- Etat des lieux techniques, administratif, commercial et financier
- Analyse comptable et financière des services à reprendre dans la nouvelle régie : charges, recettes, modalités de tarification, dettes, amortissements, etc…
- Identification et caractérisation détaillée des fonctions de la régie
- Dimensionnement du futur service : moyens humains et matériel
- Programme d'investissements à moyens et long terme
- Etude de cas : analyse de la création d'une régie dans le cadre du transfert de compétence ou du retour à la régie

Public concerné

Responsable technique et administratif des services d'eau et d'assainissement
Personnel des départements d'assistance aux collectivités

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 60% - Etudes de cas : 40% -

Moyens pédagogiques



Responsable

MALRIEU | j.malrieu@oieau.fr


Sessions à venir


Durée Date de début Date de fin Lieu Tarifs (€) Inscription
4 (j) 25/09/2017 29/09/2017 LIMOGES CEDEX 1656 S'inscrire à la formation