Procédure de délégation d'un service public - Formation - OIEau - CNFME OIEau - CNFME

Formation Procédure de délégation d'un service public

Référence : K033

Objectifs

Etablir un cahier des charges efficient de délégation de service public
Participer à la mise en place d'une délégation de service

Contenu

- Aspects réglementaires de la délégation de service
- Caractérisation et limite des obligations de service : affermage, concession
- Modalités de passation des contrats de délégation
- Suivi de l'exécution du contrat : rapport du délégataire, indicateurs de performance, analyse des
résultats
- Etude de cas pratique d'une délégation de service
- Contenu du cahier des charges : points-clés, exemples

Public concerné

Responsable de service d'eau ou d'assainissement
Personnel des services administratifs et financiers
Contrôleur des services délégués

Prérequis

Pas de pré-requis

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 70% - Etudes de cas : 30% -

Moyens pédagogiques



Responsable

MALRIEU | j.malrieu@oieau.fr


Sessions à venir



Cette formation a déjà eu lieu.