Relation entre service et usagers : réglementation et jurisprudence - Formation - OIEau - CNFME OIEau - CNFME

Formation Relation entre service et usagers : réglementation et jurisprudence

Référence : K023

Objectifs

Mettre à jour ses connaissances de la réglementation applicable dans la gestion commerciale des services d'eau et d'assainissement
Analyser la jurisprudence pour mieux connaître les droits et devoirs des services d'eau et de leurs usagers

Contenu

- Obligations des services vis-à-vis des usagers et vice versa
- Réglementation et jurisprudence relative à la gestion administrative et financière des abonnés
- Etudes de cas spécifiques à l'eau potable (raccordement, contrôle des installations des abonnés...) et à l'assainissement (obligation de raccordement, PRE, A.N.C.)
- Autorisations et conventions spéciales de raccordement
- Gestion des contentieux et des impayés
- Tarification de l'eau et de l'assainissement
- Communication avec les abonnés : rapport annuel sur la qualité des services, qualité de l'eau, factures…
- Représentation des usagers : commissions consultatives, associations d'usagers

Public concerné

Responsable du service abonnés
Personnel chargé de la gestion des abonnés

Prérequis

Pas de pré-requis

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 70% - Etudes de cas : 30% -

Moyens pédagogiques



Responsable

MALRIEU | j.malrieu@oieau.fr


Sessions à venir


Durée Date de début Date de fin Lieu Tarifs (€) Inscription
4 (j) 20/11/2017 24/11/2017 LIMOGES CEDEX 1848 S'inscrire à la formation