Contexte réglementaire et législatif - Formation - OIEau - CNFME OIEau - CNFME

Formation Contexte réglementaire et législatif

Référence : K015

Thème / Sous-thème

Objectifs

Comprendre le contexte législatif de la distribution d'eau et de l'assainissement
Intégrer l'évolution de la réglementation

Contenu

- Contexte général
- Cadre juridique : droit européen, législation et réglementation nationale
- Différents acteurs du domaine de l'eau et leurs responsabilités
- Réglementation eau potable et son évolution
- Réglementation assainissement et son évolution : eaux usées, assainissement non collectif, eaux pluviales...
- Contexte réglementaire de la gestion de service et de la relation avec les usagers

Public concerné

Aménageur - Gestionnaire de service - Chargé d'études
Responsable environnement - Animateur CLE

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 80% - Etudes de cas : 20% -

Moyens pédagogiques



Responsable

CELERIER | jl.celerier@oieau.fr


Sessions à venir


Durée Date de début Date de fin Lieu Tarifs (€) Inscription
4 (j) 29/05/2017 02/06/2017 LIMOGES CEDEX 1848 S'inscrire à la formation