LES ASSOCIATIONS ET LES COMITES DE BASSIN

Monique COULET

Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
2-4 Allée de Lodz (près Avenue Tony Garnier)
69 363 Lyon Cedex 07, FRANCE

La loi sur l'eau de 1992 exigeait l'élaboration dans les 5 ans des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans chaque bassin.

Pour réaliser cette opération de planification, lourde, la plupart des Comités de Bassin se sont dotés de structures nouvelles : soit élargissement du bureau avec ouverture aux associations, soit constitution d'une commission spécifique (comme la commission de planification en Rhône Méditerranée Corse) avec un siège pour les associations.

En outre, dans les différents bassins, au cours des 5 années d'élaboration des SDAGE, la parole a été donnée à plusieurs centaines d'acteurs à travers les réunions de commissions géographiques (10 dans le bassin RMC). Les associatifs locaux ont donc pu s'exprimer. En RMC, le projet de SDAGE a même été soumis aux associations à travers une consultation spécifique (au même titre que les consultations des socio-professionnels).

Les associations ont donc été partie prenante en amont des réflexions et des décisions et c'est là une mesure tout à fait essentielle.

Il n'était certes pas question de nous accorder un rôle prépondérant mais simplement de nous donner la parole le plus en amont possible par rapport aux décisions.

Qu'est ce qui caractérise le monde associatif ?

Il s'agit de citoyens motivés, indépendants vis à vis du monde politique, le monde associatif étant parfaitement distinct des milieux politiques même des écologistes politiques (contrairement à ce que beaucoup pensent).

Donc des citoyens, motivés, indépendants et qui constituent un véritable réseau d'observateurs de terrain.

On peut présenter le rôle des associations par un schéma simple.

Elles peuvent jouer un rôle de courroie de transmission entre le monde scientifique et le monde des administrations et des décideurs par le biais de leurs représentations dans les instances officielles. Certains militants sont en effet capables de décrypter les résultats scientifiques et les faire passer aux décideurs par le biais de leurs représentants dans les instances officielles. La courroie peut aussi fonctionner dans l'autre sens, les associations pouvant transmettre la demande sociale vers les scientifiques. Ceci bien sûr n'exclut pas les passages directs entre ces deux mondes scientifique et administratif

Ce schéma, quelque peu théorique, n'est certes pas généralisable sur l'ensemble de l'hexagone, c'est pourtant exactement selon ce type de schéma que les associations ont fonctionné depuis plus de 10 ans, en particulier en matière de gestion de l'eau dans le bassin RMC.

Par ailleurs, les associations sont en prise directe avec le public c'est à dire leurs adhérents mais aussi le grand public à travers leurs animations, conférences etc... Elles peuvent donc faire passer l'information, sensibiliser le public etc..

Elle peuvent aussi atteindre le public par l'intermédiaire des médias...

Les associations, par leur position, représentent donc un outil de démultiplication de l'information vers les citoyens et un vecteur de l'information des citoyens vers les instances décisionnelles.

En matière de gestion de la ressource en eau c'est aujourd'hui évident : obtenir l'adhésion de l'usager c'est une garantie d'efficacité. Les instances décisionnelles en sont de plus en plus convaincues.

Dans les Comités de Bassin les représentants associatifs font partie du collège des usagers. Mais, à la différences des autres usagers -industriels, agriculteurs, consommateurs-, les associations ne participent pas financièrement, elle n'entrent pas dans le système pollueurs-payeurs. Elles sont même en ceci différentes des pêcheurs qui viennent de décider de payer une redevance.

En fait, dans les opérations de planification SDAGE et SAGE pour lesquelles tous les acteurs sont placés autour de la table, nous sommes les seuls à ne pas avoir d'intérêt particulier nous sommes là pour parler au nom du milieu naturel.

Notre rôle ne peut être efficace que si nous sommes associés à la réflexion très en amont. L'exemple de l'élaboration des SDAGE est intéressant à cet égard.

Le rôle des associations dans ce cadre a été surtout un rôle d'aiguillon. Ce fut le cas en RMC sur plusieurs thèmes.

Les associations de protection de la nature (APN) ont joué un rôle important d'aiguillon en matière de gestion des plaines alluviales.

S'appuyant sur les résultats scientifiques récents, les APN ont sérieusement contribué à la prise en compte des trois directions de l'espace dans la gestion des cours d'eau. En particulier, la prise en compte de la dimension transversale de l'hydrosystème, situant le cours d'eau dans sa plaine alluviale, a permis, avec l'émergence de la notion d'espace de liberté, des avancées importantes en matière de protection de la ressource et de protection des milieux aquatiques annexes.

Sur le thème de l'hydroélectricité

Les premières moutures du SDAGE RMC nous ont paru particulièrement légères sur ce thème de l'hydroélectricité. Il s'agissait de faire monter la barre des exigences en matière de protection des milieux naturels et ensuite, après négociations atteindre un compromis.

Les associations ont donc rédigé 10 propositions de préconisations à insérer dans le SDAGE.

Ces 10 propositions ont fait l'objet d'une négociation avec les industriels concernés.

Sur nos 10 propositions nous avons obtenu satisfaction pour 6 d'entre elles.

Nous avons obtenu qu'il soit préconisé :

un suivi sur le long terme des impacts des vidanges de barrage;

la suppression des ouvrages fondés en titre abandonnés depuis plus de 30 ans;

l'élaboration d'un SAGE avant la construction de grand barrages;

que soit élaborée une méthodologie de suivi des ouvrages hydroélectriques dont l'exploitation pose des problèmes en vue d'une adaptation éventuelle des cahiers des charges;

que les sages contrôlent les ouvrages fondés en titre qui fonctionnent encore actuellement;

qu'on puisse envisager la suppression d'ouvrages antérieurs à 1919 situés sur une chute court-circuitée par un aménagement récent.

 

Nous n'avons pu obtenir un moratoire sur l'installation de nouvelles microcentrales, malgré une densité actuelle de ces ouvrages impressionnante dans la mesure où 90 % des cours d'eau de l'arc alpin sont pourvus aujourd'hui d'aménagements hydroélectriques.

Un troisième thème sur lequel les associations ont joué le rôle d'aiguillon au cours de l'élaboration du SDAGE: celui de la pollution par des éléments radioactifs (le Rhône étant le fleuve le plus nucléarisé du monde avec plus de 20 centrales et établissements nucléaires divers sur son cours français).

Dans ce cadre nous avons fait trois propositions précises :

que soient interdits tous les rejets d'éléments alpha dans le milieu naturel (type plutonium et autres radioéléments très toxiques et à longue période);

que soient revues à la baisse les normes de rejets pour les centrales nucléaires (puisque les centrales ne rejettent que le 1/10e des rejets auxquels elles sont autorisées);

que soient sérieusement étudiées les possibilités de traitement des rejets de tritium.

 

Les résultats obtenus se situent sur trois plans :

Sur le plan du principe : grâce à l'action des associations, le problème de la pollution radioactive a été soulevé (et en France compte tenu du poids du nucléaire, ce n'est pas négligeable).

Sur le plan de l'action : les radioéléments, ignorés dans un premier temps, ont été rattachés aux autres produits toxiques dont le SDAGE préconise de diminuer les rejets au maximum.

Sur le plan de la connaissance

Le Comité de Bassin s'engage à appuyer la recherche en matière d'élimination des rejets à vie longue et des rejets de tritium

En outre il s'est engagé à intégrer les radioéléments dans les réseaux de bassin, les banques de données et dans la grille d'évaluation de la qualité des milieux.

Ce qui passe par la mise en place d'un suivi de la situation radioécologique du Rhône et la constitution d'un référentiel "milieu" (le seul référentiel actuel étant aujourd'hui un référentiel "santé publique").

Autre thème dans lequel les associations ont joué le rôle d'aiguillon : celui des extractions de granulats.

La bataille sur ce thème a été particulièrement rude. Mais on a pu noter quelques avancées ainsi dans le bassin Adour Garonne, les associations ont obtenu que les estuaires soient considérés comme des lits mineurs et par conséquent que les extractions de granulais y soient interdites.

Des avancées importantes ont été obtenues par les associations dans la plupart des 6 bassins en matière de respect des zones humides, des zones inondables, des ripisylves, des nappes alluviales etc.

Au niveau des sous bassins et de l'élaboration des SAGE, la présence des associations au sein des Commissions locales de l'eau responsables de l'élaboration des SAGE devrait permettre aux associations de poursuivre le dialogue au niveau plus local d'un bassin versant et de parler au nom de la rivière concernée.

L'objectif étant de contribuer à changer les mentalités pour que la rivière ne soit plus considérée comme une simple ressource, mais comme une infrastructure naturelle qu'il est possible d'utiliser mais en la respectant. Persuadés que nous sommes que l'économie ne peut que mieux se porter si nous apprenons à utiliser les écosystèmes naturels sans les dénaturer.

Mais la participation des associations à toutes ces instances a ses limites et une question cruciale se pose :

Compte tenu de la multiplication des sollicitations, notre rôle pourra-t-il rester indéfiniment gratuit ?