ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL

Mamadou Lakh

Directeur Général
Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal
46 rue Carnot - Dakar, SENEGAL

INTRODUCTION

Pour permettre le développement optimal et durable du bassin du fleuve Sénégal, la République du Mali, la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal, tous pays riverains du Fleuve Sénégal ont décidé de mettre en synergie leurs moyens dans la mise en valeur et l'exploitation coordonnées des ressources du bassin fleuve Sénégal.

C'est dans ce cadre que l'Organisation pour la Mise en valeur du Fleuve Sénégal (OMVS), créée le 11 Mars 1972, fut investie de la mission de contribuer au développement économique des Etats membres (le Mali, la Mauritanie et le Sénégal) pour l'exploitation rationnelle des ressources du bassin du fleuve Sénégal avec pour objectifs fondamentaux de :

sécuriser et accroître les revenus des habitants du bassin du fleuve Sénégal et des zones avoisinantes,

rendre les économies des Etats membres moins vulnérables aux conditions climatiques et aux facteurs extérieurs,

sauvegarder le milieu naturel et inciter à l'établissement de l'équilibre écologique,

accélérer le développement économique par la promotion intensive de la coopération.

En fait l'OMVS a pris la relève d'organismes précédents qui ont eu tous pour mission de promouvoir l'aménagement du fleuve Sénégal, dans un cadre de coopération regroupant les Etats riverains.

La mission d'aménagement du fleuve Sénégal, créée en 1934, regroupait le Soudan (actuel Mali), le Sénégal et la Mauritanie. Elle a réalisé principalement des études hydrologiques et des travaux d'aménagement hydroagricoles.

Le Comité Inter-Etats pour le Développement du Bassin du fleuve Sénégal (1963-1968) a vu le démarrage des principales études de base qui ont permis de définir le Programme Intégré de Mise en Valeur des Ressources du bassin du fleuve Sénégal.

L'Organisation des Etats Riverains du fleuve Sénégal (OERS) a regroupé de 1968 à 1972 les 4 Etats riverains du fleuve Sénégal (Guinée, Mali, Mauritanie et Sénégal). Elle avait pour mission d'harmoniser les plans de développement des Etats-membres.

Pour atteindre ses objectifs, l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) a défini un Programme d'Infrastructure Régionale devant permettre la maîtrise et l'exploitation des ressources du bassin.

Ce programme est constitué par:

la construction dans le haut bassin d'un barrage régulateur et d'une centrale hydroélectrique (Barrage et centrale hydroélectrique de Manantali) sur le Bafing, principal affluent du fleuve Sénégal;

la construction dans le delta d'un barrage anti-sel sur le fleuve Sénégal (Barrage de Diama);

l'aménagement du fleuve Sénégal en voie navigable en permanence de Saint-Louis à Ambidédi, la construction d'un pont fluvio-maritime à Saint-Louis, d'un pont terminal à Ambidédi, d'escales portuaires le long du fleuve Sénégal, la construction d'une route de Ambidédi à Kayes et d'un pont sur le fleuve Sénégal à Kayes.

Conçus pour fonctionner en complémentarité, les barrages de Manantali et de Diama
ont pour objectifs de :

a) régulariser le régime du fleuve Sénégal et de fournir les débits nécessaires pour :

- l'irrigation de 375.000 hectares de périmètres hydroagricoles aménagés;

- l'approvisionnement en eau potable de centres urbains;

- la navigation sur le fleuve Sénégal, toute l'année de Saint-Louis à Ambidédi par le maintien d'un tirant d'eau suffisant.

b) produire environ 800 millions de kilowattheures d'énergie hydroélectrique.

c) écrêter les crues naturelles et réduire les impacts des inondations surtout en situation de crues fortes ou exceptionnelles.

d) empêcher les remontées des eaux marines dans le delta en périodes de basses eaux.

e) améliorer les conditions de remplissage des lacs dépressions et défluents alimentés par le fleuve Sénégal pour de meilleures conditions de fonctionnements des stations de pompage des périmètres hydroagricoles, des unités industrielles et des centres urbains.

 

Le barrage de Diama a été mis en exploitation en Novembre 1985 avec la bouchure effective du lit mineur du fleuve et les travaux de construction ont été achevés en Août 1986.

Les endiguements du fleuve Sénégal de Diama à Rosso permettent la fermeture de la retenue de Diama, la protection contre les inondations et le contrôle de l'alimentation gravitaire des marigots du delta en rive droite et en rive gauche.

Les travaux de construction de l'endiguement rive droite et de réhabilitation de l'endiguement rive gauche ont été achevés respectivement en Avril 1992 et en Décembre 1994.

La mise en eau de la retenue de Manantali a commencé en Juillet 1987 et s'est poursuivie jusqu'en Septembre 1991, date à laquelle le niveau de la retenue a atteint pour la première fois la cote 208,00 m IGN

CADRE JURIDIQUE DE LA MISE EN VALEUR DU BASSIN DU FLEUVE SENEGAL

Le dispositif juridique de l'OMVS est constitué par quatre Conventions de base:

la Convention du 11 Mars 1972 amendée relative au Statut du Fleuve Sénégal;

la Convention du 11 Mars 1972 amendée portant création de l'OMVS;

la Convention du 21 Décembre 1978 relative au Statut Juridique des Ouvrages Communs;

la Convention du 12 Mai 1982 relative aux modalités de financement des Ouvrages Communs.

Cet ensemble a été complété en Janvier 1997 par :

la Convention du 07 Janvier 1997 portant création de l'Agence de Gestion et d'Exploitation de Diama;

la Convention du 07 Janvier 1997 portant création de l'Agence de Gestion de I'Energie de Manantali.

Ces conventions définissent les dispositions qui régissent au plan institutionnel, organisationnel, financier, juridique et technique, la planification, l'étude, la construction, l'exploitation et le renouvellement des infrastructures communes de maîtrise et d'exploitation des eaux du fleuve Sénégal.

Pour l'essentiel, ces dispositions stipulent :

Pour la Convention relative au Statut du fleuve Sénégal

que le fleuve Sénégal, y compris ses affluents, est déclaré "fleuve international";

la nécessité d'une étroite coopération entre les Etats riverains pour l'exploitation des ressources du fleuve Sénégal; les prélèvements d'eau susceptibles de modifier le système du fleuve devant faire l'objet d'une autorisation préalable;

la liberté et l'égalité de navigation sur le fleuve Sénégal.

 

Pour la Convention portant création de I'OMVS

la création d'un organisme de coopération, dénommé Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal chargé de la promotion et de la coordination des études et des travaux de mise en valeur du fleuve Sénégal;

les organes de l'OMVS sont: la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements (instance suprême qui définit la politique de coopération et de développement au sein de l'Organisation), le Conseil des Ministres (organe de conception et de contrôle de l'Organisation, il définit la politique générale d'aménagement du fleuve Sénégal et de mise en valeur de ses ressources), le Haut Commissariat (organe d'exécution de l'Organisation, il applique les décisions du Conseil des Ministres) et la Commission Permanente des Eaux (organe consultatif auprès du Conseil des Ministres, chargé de définir les principes et les modalités de la répartition des eaux du fleuve Sénégal entre les Etats et entre les secteurs d'utilisation de l'eau: industrie, agriculture, transport).

 

Pour la Convention relative au Statut Juridique des Ouvrages Communs

les ouvrages réalisés par l'OMVS, déclarés "ouvrages communs", constituent des propriétés communes et indivisibles.

 

Pour la Convention relative aux modalités de financement des ouvrages communs

que la réalisation et le fonctionnement des ouvrages communs de l'OMVS pourraient être financés par:

- des contributions versées par les Etats membres à l'Organisation,

- des emprunts contractés par les Etats membres et rétrocédés à l'Organisation,

- des subventions, dons, legs et autres libéralités y compris l'assistance technique,

- des emprunts contractés par l'Organisation avec ou sans garantie.

 

Ill FINANCEMENT DU PROGRAMME DE MISE EN VALEUR INTEGRE DU BASSIN DU FLEUVE SENEGAL

 

 

De façon générale la problématique du financement des programmes de mise en valeur des bassins fluviaux se pose sous trois aspects:

le financement des investissements liés aux études et surtout à la réalisation des ouvrages;

les charges d'exploitation des ouvrages;

les charges de fonctionnement de la Structure ou de l'Organisme chargé de la conduite du programme de mise en valeur du bassin considéré.

 

Dans le cas de l'OMVS la Convention relative aux modalités de financement des ouvrages communs précise que :

Les coûts d'investissements et les charges d'exploitation sont répartis entre les Etats copropriétaires sur la base des bénéfices que chaque Etat copropriétaire retire de l'exploitation des ouvrages communs. Cette répartition des coûts et des charges peut être réajustée, périodiquement en fonction des résultats d'exploitation de l'ensemble du système d'infrastructure régionale.

Les Etats copropriétaires garantissent le remboursement du principal, le service des intérêts et autres charges afférentes aux prêts contractés par l'Organisation en vue de la construction des ouvrages communs.

Les emprunts à contracter par l'Organisation pour la réalisation ou le fonctionnement des ouvrages communs doivent être soumis à l'approbation du Conseil des Ministres de l'Organisation.

Les contributions des Etats aux coûts de réalisation et de fonctionnement des ouvrages communs s'effectuent au prorata de leur participation aux coûts et charges de ces ouvrages telle que fixée par la clef de répartition. Ces contributions constituent des avances faites à l'Organisation. Elles doivent leur être remboursées dès que les ressources de l'Organisme le permettront.

La réalisation des Barrages de Manantali et de Diama a été possible grâce à la mobilisation des ressources financières très importantes, soit plus de 200 milliards de francs CFA avant dévaluation répartis comme suit:

 

De façon générale, les interventions des bailleurs de fonds se sont effectuées à des conditions douces de prêts (taux d'intérêt moyen pondéré de 2 % par an, durée moyenne de 45 ans dont 9 ans de différé) et de subventions adaptées aux financements de projets d'infrastructure de base dans les pays en voie de développement.

Le service de la dette est actuellement assuré par les Etats-membres de l'OMVS suivant la clef de répartition actuellement en vigueur à savoir:

Mali 35,30%

Mauritanie 22,60 %

Sénégal 42,10%,

 

Elle résulte des clefs de répartition entre les différents secteurs d'utilisation à savoir:

Le Budget de fonctionnement du Haut Commissariat est financé par des contributions des Etats membres à raison d'un tiers (1/3) par Etat membre.

Pour faire face aux dépenses d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages, les Sociétés chargées de la gestion et de l'exploitation des Barrages (la SOGED et la SOGEM) disposent à titre principal des ressources provenant de leur activité : produits de vente de l'eau pour la SOGED et ultérieurement produit de vente de l'énergie électrique pour la SOGEM.

Ainsi au plan des principes, les bénéficiaires des ouvrages participent au financement des charges d'exploitation par le paiement des redevances.

Dans son application, la tarification des ressources mises à la disposition des usagers doit répondre à certaines exigences. Elle doit en particulier :

être équitable et adaptée à la capacité de contribution de chaque catégorie de clients,

être incitative pour amener les usagers à une utilisation économique des biens ou des services mis à leur disposition,

être claire, facilement compréhensible par les clients et la plus proche du prix du service ou du bien,

être modulable, par exemple suivant la période ou le lieu d'usage des biens ou des services mis à la disposition des usagers.

 

Une étude sur le système de tarification des différentes fonctions de l'aménagement du fleuve Sénégal réalisée par le Groupement de Bureau d'Etudes Sir Alexander Gibbs et Partners, Electricité de France International et Euroconsult en 1987, pour le compte de l'OMVS préconisait:

de soumettre à la tarification l'agriculture irriguée et l'alimentation en eau des centres urbains,

de baser la tarification sur les volumes d'eau prélevés pour l'alimentation en eau des villes et des grandes unités industrielles et agro-industrielle et sur la superficie irrigable aménagé pour l'agriculture irriguée,

la tarification des prélèvements d'eau et des cultures industrielles au prix de revient passant de 1,61 F CFA en 1988 à 1,82 F CFA en 1995,

le paiement d'une redevance annuelle à l'hectare aménagé pour l'agriculture irriguée non industrielle, de 1.480 F CFA en 1988 et augmentant annuellement pour atteindre 7.500 F CFA en 1995.

 

Les secteurs de l'électricité et de la navigation seront soumis à la tarification à l'entrée en service de la centrale hydroélectrique de Manantali d'une part, des ouvrages et équipements destines au volet Navigation, d'autre part.

D'autres secteurs bénéficiaires de l'aménagement du fleuve Sénégal, comme la pêche et la crue artificielle ont été exclus de la tarification.

Sur la base des éléments d'appréciation fournis par cette étude et de la nécessité d'une participation des opérateurs économiques bénéficiaires de l'aménagement du fleuve Sénégal à la prise en charge de dépenses d'exploitation des ouvrages, le Conseil des Ministres de l'OMVS a, en Décembre 1996, pris les décisions suivantes :

les principaux usagers bénéficiant de l'aménagement du fleuve Sénégal sont assujettis à la tarification,

la tarification sera appliquée de manière progressive en commençant par les utilisateurs justifiant d'activités suffisamment rémunératrices,

une redevance provisoire d'utilisation des eaux du fleuve Sénégal est instituée à partir de l'exercice 1987 pour:

les cultures vivrières de contre saison chaude au tarif de 1300 F CFA/ha

105 cultures irriguées industrielles au tarif de 0,76 F CFA/m³

l'alimentation en eau potable des villes au tarif de 0,76 F CFA/m³.

 

L'objet principal visé par le Conseil des Ministres en instituant cette redevance était essentiellement de faire accepter par les usagers des eaux du fleuve Sénégal le principe de la redevance comme une charge normale de leurs activités d'exploitant agricole, d'industriel ou de société d'alimentation en eau potable qui prélèvent les eaux du fleuve Sénégal en régime régularisé.

Pour améliorer la capacité d'autofinancement des Structures d'exploitation des barrages par l'application dune tarification plus adaptée à l'ampleur et à la réalité des services rendus aux usagers, le Conseil des Ministres de l'OMVS a, en Janvier 1994, décidé d'élargir l'assiette de la redevance des cultures irriguées vivrières à toutes les campagnes agricoles (hivernage, contre saison froide et contre saison chaude) et de réajuster les tarifs de redevance comme suit:

a) Cultures irriguées vivrières :

d'hivernage 500 F CFA / ha

de contre saison froide 200 F CFA / ha

de contre saison chaude 1.400 F CFA / ha

b) Cultures irriguées industrielles 1,00 F CFA / m³

c) Alimentation en eau urbaine 0,80 F CFA / m³.

Ainsi les principaux usagers agricoles (la SAED depuis 1987 et la SONADER depuis 1988) industriels (la Compagnie Sucrière Sénégalaise depuis 1987, la SOCAS de 1987 à 1993 et la SEMOS depuis 1996) et urbains (la SONEES de 1987 à 1996, la SDE depuis 1996, la Société EDM depuis 1994 et la SONELEC depuis 1994) participent par le biais de redevances de prélèvement d'eau au financement des dépenses d'exploitation.

Cependant cette contribution des opérateurs économiques reste modeste puisqu'elle ne couvre que de 25 à 30% des charges totales d'exploitation. Par ailleurs, le secteur de l'agriculture irriguée vivrière qui est à terme celui qui devra connaître le plus grand essor (augmentation des superficies aménagées et intensification des superficies exploitées) ne peut supporter que des augmentations limitées des tarifs de redevances qui ne doivent pas constituer une contrainte de développement du secteur agricole (sur un potentiel de 373 000 ha, près d'un tiers est actuellement aménagé).

Une des particularités du service rendu par l'aménagement du fleuve Sénégal est que les usagers prélèvent l'eau rendu disponible dans le fleuve Sénégal et ses dépendances sans avoir besoin de s'adresser à la Société ayant en charge la gestion des eaux du fleuve Sénégal. En outre une multitude de petits exploitants agricoles dispersés sur le bassin pratique l'irrigation à partir de petits groupes motopompes (GMP).

Dans un tel système caractérisé par l'impossibilité d'entretenir des liens directs avec les petits usagers agricoles trop nombreux et trop dispersés, il y a nécessité de recourir à des "Structures-relais" qui assurent la collecte et le renversement à la Structure de Gestion des eaux du fleuve Sénégal des redevances dues par les petits usagers.

Cette complexité du système de recouvrement des redevances agricoles constitue une autre source de difficulté traduite par le modeste taux de recouvrement des redevances.

Par, ailleurs, du fait du désengagement progressif des Sociétés nationales de développement agricole de l'encadrement des périmètres mis en exploitation, il est impérieux d'avoir une connaissance précise et de mettre en place un système de suivi permanent des superficies emblavées (suivi par les techniques de télédétection et par enquêtes sur le terrain), ce qui contribuerait à augmenter les recettes d'exploitation des Structures chargées de la gestion et de l'exploitation des ouvrages communs.

Enfin, un effort dynamique et soutenu de sensibilisation s'impose pour une contribution plus effective des opérateurs économiques bénéficiaires de la régularisation du fleuve Sénégal (agriculteurs, industriels ou sociétés d'alimentation en eau potable, urbains ou ruraux, publics ou privés) à la prise en charge des coûts d'exploitation et d'entretien des ouvrages communs par le paiement régulier des redevance d'eau,

En outre il apparaît nécessaire de mettre en oeuvre un dispositif permettant la garantie du paiement des redevances.

A l'avenir, il sera envisagé, dans le souci de sauvegarder les ressources en eau du fleuve, d'instruire une réglementation instituant, le principe "Pollueur-Payeur".

La réussite de toutes ces actions dépend en grande partie des politiques agricoles des Etats membres qui doivent être orientées vers une plus grande rentabilité des activités agricoles à un niveau suffisamment incitatif et rémunérateur pour amener les exploitants à faire face à toutes les charges d'exploitation en particulier l'intrant "Eau".

Pour l'immédiat et le court terme, le recours à d'autres modalités de financement, notamment les contributions financières des Etats membres et de Bailleurs de Fonds, est nécessaire./.