STRATEGIES POUR UNE GESTION DURABLE DE L’EAU ET
MOYENS DE FINANCEMENTAPPROPRIES

Mr. DJOUKA Anzeni,
Directeur de l’Eau
Ministère des Infrastructures Economiques de Côte d'Ivoire 

1 - INTRODUCTION

Tout Etat quel qu'il soit, à fortiori un pays en développement, doit prendre en compte sur le plan national le rôle économique des ressources naturelles parmi toutes les options de développement qui se présentent.

Cette prise en compte se traduit par des projets explicites d'évaluation de ces ressources, de leur utilisation et de l'appréciation de l'impact environnemental qui en découle. Dans le domaine de l'eau, enjeu primordial de la planète, l'Afrique au sud du Sahara mène depuis les indépendances une politique sectorielle dans les domaines de :

- l'hydraulique humaine,

- l'agriculture,

- l'énergie.

Devant l'accroissement des besoins en eau douce, il est impératif qu'à l'aube de l'an 2000 les pays africains au sud du Sahara se dotent de stratégies pertinentes pour faire face à la nécessaire gestion des ressources en eau qui s'impose déjà.

En effet, la variabilité de la pluviométrie a été mise en évidence par des travaux scientifiques récents, et peut entraîner de graves difficultés dans l'approvisionnement des usagers.

Par ailleurs, la dégradation de l'environnement s'ajoute à cette menace par les sérieuses atteintes à la qualité de l'eau - pollution, eutrophisation - qui en réduisent ainsi les volumes mobilisables.

Malgré les énormes financements injectés dans le secteur de l'eau pour faire face aux problèmes :

- d'hydraulique humaine,

- d'hydraulique agricole,

- d'hydroélectricité,

on assiste aujourd'hui à des difficultés opérationnelles dues aux multiples sollicitations et usages. En effet, les difficultés des Etats dans la maîtrise des ressources en eau tiennent principalement à trois faits majeurs:

- la multiplicité des acteurs et la fragmentation des programmes n'ayant pas tenu compte d'une nécessaire coordination,

- la non-reconnaissance de la valeur économique de l'eau,

- l'insuffisance de la prise en compte de l'aspect environnemental.

L'objectif visé par une gestion intégrée des ressources en eau est d'agir pour satisfaire l'ensemble des besoins, en limitant les concurrences entre usagers et en préservant au maximum la ressource et l'environnement, à un coût minimum pour la collectivité nationale.

Telle est la raison pour laquelle il est impérieux de concevoir des stratégies idoines, intégrées dans le contexte africain.

2- Stratégie

L'approche stratégique est fondée sur l'adoption d'un cadre juridique, réglementaire et administratif adéquat, permettant d'orienter et de développer les affectations sectorielles, et de mettre en valeur les ressources en eau.L'intervention de l'Etat est souhaitée pour reconnaître le caractère national des ressources en eau et pour faire jouer la solidarité nationale. Cette intervention se manifestera par la mise en place d'un outil institutionnel doté de l'autorité publique sur les ressources en eau.

La voie juridique et réglementaire constitue donc le premier instrument de la gestion des ressources en eau.Par cette étape, les gouvernements entameront la mise en œuvre d'un éventuel Programme National des Ressources en eau dont le premier pas serait la création d'une Agence d'exécution, dotée de l'autonomie financière et de gestion afin de lui conférer toute la souplesse qu'exige une telle institution.

L'Agence d'exécution ne se substituerait pas aux entités existantes qui mettent en œuvre des projets opérationnels, mais leur assurerait une plus grande efficacité par la réalisation de la coordination et des arbitrages qui font défaut.

En effet, il pourrait être dévolu à cette Agence, quatre fonctions essentielles :

1- la formulation de la politique nationale de gestion des ressources en eau définie par un Conseil National de l'Eau ;

2- la gestion des ressources en eau sur la base de cette politique ;

la promotion du rôle de l'eau dans le développement économique, social et sanitaire du pays ;

la participation à la sauvegarde de l'environnement.

Les activités dévolues à l'Agence d'exécution doivent s'inscrire dans les fonctions qui ont été définies. On peut concevoir en première approche la liste des activités suivantes, tout en reconnaissant qu'elles seraient susceptibles d'amendements, en face des réalités opérationnelles.

a - Activités relatives à la formulation de la politique nationale

- Sensibiliser le Conseil National de l'Eau,

- Faciliter l'expression des préférences nationales,

- Organiser des forums,

- Assurer le secrétariat du Conseil National de l'Eau,

- Planifier les ressources en eau,

- Elaborer des schémas directeurs,

- Explorer toutes les possibilités de mise en valeur des ressources en eau.

 

b - Activités relatives à la gestion intégrée des ressources en eau

- Inventorier en permanence les ressources en eau de surface et souterraine, en quantité et en qualité,

- Inventorier en permanence les ouvrages hydrauliques,

- Dresser la comptabilité patrimoniale des systèmes d'eau,

- Contribuer à mettre à jour la législation et les règlements sur les ressources en eau,

- Assurer la police des eaux,

- Arbitrer les usages,

- Editer et publier les statistiques nationales,

- Eduquer et sensibiliser,

- Elaborer des programmes de recherche scientifique.

 

c - Activités relatives à la promotion de l'eau

- Sans exclusive, maîtrise d'ouvrage et/ou maîtrise d'œuvre pour les équipements et les infrastructures de mobilisation et d'exploitation des ressources en eau, dans les domaines suivants :

. hydraulique humaine,

. hydraulique agricole et pastorale,

. hydroélectricité,

. assainissement – drainage,

. aquaculture, pêche,

. loisirs,

. transport fluvial et lagunaire,

 

- Mobilisation et gestion des ressources financières,

- Aménagements publics,

- Expertise,

- Formation.

 

d - Activités relatives à la protection de l'environnement

L'Agence dans ce domaine contribuera à:

- Mettre à jour la législation sur l'environnement,

- Evaluer les impacts environnementaux et les actions correctives,

- Lutter contre les catastrophes hydrologiques (inondations, sécheresse),

- Inciter à la sauvegarde de l'environnement par des mesures financières,

- Comprendre l'environnement par la recherche,

- Satisfaire les besoins dans le respect de l'environnement,

- Protéger les ressources en eau.

 

3- ASPECT FINANCIER

La première année, il sera nécessaire d'obtenir une subvention pour assurer les salaires, les premiers équipements et le fonctionnement de l'équipe restreinte devant mettre en œuvre cette stratégie. Cette subvention pourrait provenir de l'Etat ou de bailleurs de fonds. Les dotations des années ultérieures, qui forcément devraient décroître, seront déterminées par la politique financière qui sera arrêtée.L'autonomie financière de l'Agence sera conditionnée par l'autorisation que l'Etat lui donnera de percevoir des redevances et taxes, et par des prestations propres. A titre d'exemple, sur la base des données actuelles, on peut estimer les recettes en provenance des éléments suivants :

taxe sur l'eau potable,

taxe sur l'hydroélectricité,

taxe sur les rejets,

prestations (études, assistance, maîtrise d'œuvre),

redevance eau souterraine,

redevance eau de surface.

Bien entendu, l'assiette des diverses redevances et taxes sera préalablement adoptée par le Conseil National de l'Eau.

4- SITUATION

Pour les pays africains, on peut affirmer que le concept de la gestion durable est bien assimilé, car depuis l’instauration de la conférence de Mar Del Plata qui a donné naissance à la décennie de l’eau, et à toutes les autres réunions et conférences internationales qui ont eu lieu de part le monde, la sensibilisation a atteint son objectif. A savoir que les autorités nationales africaines ont érigé la question de l’eau en priorité.

Les priorités sont nombreuses en Afrique et parfois vitales. De ce fait, la question de l’eau est toujours pendante.

Même les institutions internationales, de financement du développement n’arrivent pas à consacrer une part significative de leur aide à la mise en œuvre d'une telle politique. On continue donc d’assister à la mise en place de projets sectoriels qui, bien évidemment, connaissent des difficultés pour survivre.

Pour l’Afrique, et cela a été formulé lors de l’Assemblée Générale de la FAO en 1996, la gestion durable des ressources en eau est le préalable à la nécessaire alimentaire tant recherchée. Malheureusement, elle ne peut pas y arriver sans le concours d’une aide internationale.

La Côte d’Ivoire, qui pourtant est un pays humide, et qui a mis en place des systèmes performants pour l’alimentation des populations, ressent cependant la nécessité d’organiser le secteur de l’eau afin d’aboutir à cette durabilité. Consciente de la complexité de ce processus, dû notamment au faible niveau d’éducation des usagers sur les questions de l'eau et à la nécessaire réforme des institutions partenaires existantes, la Côte d’Ivoire a créé un Haut Commissariat à l’Hydraulique, dont la mission est de faire aboutir la stratégie nationale de gestion des ressources en eau.

5- RECOMMANDATIONS - CONCLUSIONS

La "Conférence Internationale Eau et Développement Durable" est l'occasion pour lancer en guise de recommandation, un appel à l'action, pour que les institutions de financements soutiennent les efforts budgétaires qui doivent être faits pour enclencher le processus et aboutir à l'objectif recherché.

Il peut être concevable de situer les concours financiers dans l'optique d'un programme d'ajustement structurel ou sectoriel, s'il est impossible d'obtenir des dons. Avec les ressources humaines que comptent la sous-région, une économie substantielle pourrait être réalisée en les utilisant à la place d'experts ou de consultants expatriés qui grèvent le budget de ce genre de projet et repartent avec l'expérience acquise.

En fait, cette stratégie a pour but inavoué de démocratiser la gestion de l'eau, en étendant le pouvoir de décision sur la gestion de l'eau, au-delà d'un gouvernement central, et en garantissant un système financier auto-entretenu. Cependant, l'étincelle d'où jaillira la réussite de cette stratégie doit provenir soit de l'Etat, soit des aides extérieures ; il s'agit bien des fonds de démarrage.

On peut aussi imaginer qu'avec le temps, des solutions locales pourraient être trouvées pour enclencher le processus. Cependant, au vu de la situation économique de la sous-région qui doit faire face en même temps à des problèmes de santé, d'éducation, et d'équipement des populations, pour ne citer que ceux-là, ce ne serait qu'un vœu pieu pour le court terme. Et dans cette perspective, on assisterait à une démobilisation certaine des cadres actuellement disponibles, entraînant une dégradation irréversible de l'acquis.