UN EXEMPLE DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE :
LA CREATION DE L'AGENCE DE BASSIN DU BIO-BIO (CHILI)

François Esteulle, Henri Garros-Berthet, Jean Pierre Chabal, Bernard Tardieu.

Coyne et Bellier, Bureau d’Ingénieurs Conseils,
9 allée des Barbanniers, 92632 Gennevilliers Cedex

Introduction

La Direction Générale des Eaux du Chili (DGA) a confié à Coyne et Bellier - Europact (avec le support de DBE) l’étude de la création de l’Agence de Bassin du Bio-Bio. Financée par la Banque Mondiale, l’étude a duré de 1993 à 1995. Elle a eu lieu entièrement au Chili (à Santiago et Concepción). Elle a rassemblé des experts de diverses origines (Chili, France, Venezuela) et disciplines (techniciens de l’eau, aménagistes, spécialistes des questions institutionnelles).

L’Agence de Bassin Seine - Normandie a bien voulu mettre à disposition plusieurs experts, qui ont été associés aux études et au travail avec les partenaires chiliens. La longue expérience française en la matière a donc été, à cette occasion, très directement prise en compte et valorisée.

La coordination d’ensemble a associé la Direction Générale des Eaux et Coyne et Bellier (agence de Santiago du Chili). Les divers acteurs (DGA, Banque Mondiale, Coyne et Bellier) estiment que ce travail fournit une référence pour le Chili mais aussi pour beaucoup de pays du tiers monde ne disposant pas d’Agences de Bassin (Amérique latine, Afrique, Asie). Le choix du bassin du Bio-Bio comme bassin-pilote a obéi à diverses raisons :

(i) L’existence de projets de développement de grande envergure y entraînait une forte concurrence entre usagers de l’eau (hydroélectricité, agriculture, foresterie).

(ii) La qualité de l’eau se dégradait par pollution d’origine industrielle et domestique.

(iii) L’érosion contribuait à la dégradation des ressources.

(iv) De nombreuses études existantes sur les ressources naturelles et l’environnement facilitaient l’établissement de l’état de référence.

Objectifs et méthodologie

La création de l’Agence de Bassin du Bio-Bio avait bien entendu pour objectif de créer les conditions de l’amélioration de la gestion des ressources en eau du bassin. On a regroupé les travaux sous les rubriques suivantes :

(i) Définition de l’entité institutionnelle, l’Agence de Bassin, conçue comme un cadre d’action participative et prenant en considération le bassin comme unité de base pour la gestion d’ensemble des ressources en eau.

(ii) Proposition d’une stratégie de financement des études, projets, plans et ouvrages contribuant à résoudre les problèmes de ressources en eau. Cette stratégie se fonde sur le principe usager / pollueur / payeur.

(iii) Définition et propositions de renforcement du marché de l’eau, en tant que mécanisme permettant une meilleure attribution des ressources et une utilisation plus efficace de ces dernières.

(iv) Définition de l’état de référence du bassin et élaboration d’un plan directeur préliminaire contenant les mesures et projets prioritaires permettant de surmonter les conflits entre usagers.

(v) Mise au point d’une banque de données du bassin du Bio-Bio associée à un outil simple et convivial permettant de caractériser les ressources en eau, leurs usages et conduisant au diagnostic des zones sensibles du bassin.

Le bassin du Bio-Bio

Le bassin a une aire de 24.000 km² (la moitié du bassin de la Seine à Paris-Austerlitz), et abrite une population de 760.000 personnes. Les cités les plus importantes sont Talcahuano (242.000), Concepción (201.000), et Los Angeles (96.000) ce qui démontre l’importance de l’urbanisation dans cette partie du Chili. La rivière a sa source dans la cordillère des Andes et rejoint l’océan Pacifique après un parcours de 380 km. Elle reçoit plusieurs affluents dont le Laja et le Vergara. Quatre entités morphologiques définissent les paysages du bassin : les Andes, la dépression centrale, la cordillère côtière et les plaines littorales. De la variété des altitudes résultent la variété climatique et l’étagement de la végétation et de la faune. Les aquifères se répartissent en trois secteurs (Andes, dépression centrale, zone littorale) de rendements de captage contrastés. Les activités économiques principales sont l’agriculture (céréales, haricots, betteraves), la foresterie (pins, eucalyptus, bois d’oeuvre, cellulose), et la pêche (sardines, anchois, coquillages, crustacés). Le bassin est équipé de 960 MW (24 % de la puissance installée nationale) fournis par trois centrales hydrauliques et une centrale thermique. Les investissements privés concernent les secteurs forestiers, énergétiques, et industriels (industries et infrastructures portuaires). Le niveau de vie y est inférieur à la moyenne nationale. Les organisations communautaires sont peu développées. Les usages de l’eau concernent l’agriculture, l’industrie, les populations, et l’hydroélectricité. L’irrigation couvre 225.000 hectares qui consomment 170 m³/s pendant la saison chaude (210 jours). La demande industrielle atteint 11 m³/s (industrie papetière, chimie et pétrochimie, sidérurgie, agro-alimentaire). L’usage domestique représente 1,5 m³/s. Les centrales hydroélectriques se situent dans le sous-bassin du Laja. On envisage d’augmenter l’équipement en centrales en portant le nombre des usines de 3 à 9. Les problèmes environnementaux principaux sont la pollution des eaux et des sols, l’érosion, les inondations, les sécheresses, et l’épuisement des ressources naturelles.

Agence de Bassin du Bio-Bio

Avant la mise en oeuvre de l’Agence, plus de 100 organisations avaient, de part leurs attributions, compétences, fonctions, et activités, une influence directe ou indirecte sur la gestion de l’eau dans le bassin. (Voir tableaux 1 et 2). D’autre part, la législation (Code Civil, Code des Eaux, lois et décrets) est abondante et complexe. Il en résultait des interférences et des superpositions d’attributions entre organismes intervenant dans le domaine de l’eau. Dispersion des efforts, dilution des responsabilités, incohérences des actions et centralisation excessive faisaient partie des défauts du système. L’Agence de Bassin fournira le cadre nécessaire à la concertation et à l’harmonisation des politiques. Pour mener à bien sa définition, la Direction Générale des Eaux et Coyne et Bellier ont tiré profit, tout au long de l’étude, des expériences française, mexicaine, vénézuélienne et brésilienne. Naturellement, de nombreuses réunions avec les différents acteurs (administrations de tutelle, usagers du privé, société civile) ont permis l’éclaircissement des problèmes et l’adoption d’objectifs prioritaires. De même, des ateliers d’information et discussion ont permis d’exposer puis d’adopter les lignes directrices de l’organisation proposée. Cette organisation présente de nombreuses analogies avec celle des Agences de Bassin en France. (Voir figure 1).

Financement

Afin de financer les solutions envisagées pour l’amélioration de la gestion des ressources en eau, on a proposé que l’Agence de Bassin du Bio-Bio développe, mette en pratique et gère un système de tarification adapté. Ce système de tarification s’appliquera à l’utilisation et à la détérioration de la ressource en eau suivant le principe utilisateur - pollueur - payeur. La tarification sera fonction d’un nombre restreint de paramètres (quantité, qualité, localisation, et durée d’utilisation) faisant l’objet d’une auto-déclaration des divers usagers. Les redevances seront recouvrées par les opérateurs déjà existants (entreprises d’eau potable, associations d’irriguants ou de producteurs, etc.). Les fonds ainsi obtenus serviront à financer les solutions aux problèmes prioritaires mis en évidence par les acteurs eux-mêmes. Ainsi, l’Agence de Bassin pourra aider, grâce à des subsides et / ou des prêts, les municipalités, les provinces, et les utilisateurs privés pour construire les ouvrages de mobilisation et de contrôle des ressources en eau. Une tarification progressive sera mise en place sur une durée de 15 ans découpée en phases de cinq ans chacune. La création de l’Agence de Bassin et l’institution de son système tarifaire dépendront de divers aspects légaux. Il faudra modifier le Code des eaux et formuler une loi créant les Agences de Bassin au Chili. (Voir figure 2).

Marché de l’eau

Face aux inconsistances et aux distorsions apparues lors de la phase de diagnostic, on a proposé d’établir une taxe générale pour la propriété du droit d’eau. Parmi plusieurs possibilités, le payement de patentes apparaît comme la plus simple. Ceci implique un changement des normes en vigueur. Il en résultera des résistances et des oppositions de la part de divers usagers.

Etat de référence et plan directeur préliminaire

La constitution de la banque de données de l’état de référence a concerné tant les ressources (quantité et qualité) que les usages (quantité, génération de pollution, effets saisoniers). On y a également recensé les ouvrages existants et / ou projetés. Le plan directeur préliminaire contient l’ensemble des actions permettant de faire face aux problèmes jugés prioritaires. Ces actions sont exprimées en termes budgétaires. On pourra réactualiser le plan directeur au fur et à mesure de son exécution. Le plan a été défini sur un horizon de 20 ans et comporte cinq programmes. Les deux premiers couvrent cinq ans et correspondront à la mise en place progressive de l’Agence de Bassin.

Système d’Information - Gestion

Il s’agira d’un instrument d’appui à la gestion intégrée des ressources en eau du bassin. Un prototype de ce système a permis la réalisation de l’étude. Dans sa version définitive, il comportera quatre modules :

(i) Module de surveillance des ressources hydriques et naturelles du bassin. Il permettra le diagnostic de la situation. Il comportera le cadastre des usagers et des activités liées à l’eau.

(ii) Module de planification. Il permettra d’étudier et de définir les actions prioritaires. Il intégrera les coûts d’investissements, d’opération et maintenance ainsi que les coûts environnementaux et éducatifs.

(iii) Module financier. Le module financier permettra la simulation du financement des diverses activités résultant de l’application de la politique tarifaire adoptée.

(iv) Module d’opération journalière. Il traitera de la collecte des informations, de la mise à jour des cadastres, de la facturation et des prêts ou subsides. Il comportera une partie dédiée aux droits d’eau.

Conclusions

L’étude de l’Agence de Bassin du Bio-Bio a nécessité de la part de DGA et Coyne et Bellier, qui ont bénéficié de l’expérience opérationnelle de l’Agence de Bassin Seine - Normandie, une vision claire des objectifs ainsi qu’un souci constant de contact avec les divers acteurs concernés. Elle a établi le cadre qui permettra de concilier les différents besoins et de gérer rationnellement la ressource.

Tableau 1  Principales administrations impliqués dans la gestion des ressources naturelles

Tableau 2  Principales institutions ayant des attributions dans l’administration des droits d’usage