Un modèle de cahier de vie pour les agglomérations d’assainissement de taille de 200 à 1999 EH ou systèmes d’assainissement de capacité nominale de 200 à 1999 EH

09/01/2016 - 02:00

Le cahier de vie doit présenter le système d’assainissement et son dispositif d’autosurveillance.


Il doit permettre :

• d’identifier les ouvrages concernés (système de collecte, système de traitement) et les intervenants (communes, maîtres d’ouvrage, exploitants …etc.),

• de comprendre le fonctionnement de ces ouvrages au moyen de leur description,

• de décrire l’ensemble du dispositif d’autosurveillance de ces ouvrages.

 
Le service en charge du contrôle et l’Agence ou l’Office de l’eau, destinataires du cahier de vie, peuvent préciser les éléments attendus dans le document, au cas par cas, pour tenir compte des situations particulières de chaque agglomération d’assainissement, notamment en fonction de la taille de l’agglomération, des obligations réglementaires et de la complexité du système d’assainissement.

 
L'Office International de l'Eau était membre du groupe de travail qui a contribué à l’élaboration de ce modèle de cahier de vie.

 
Ce cahier est disponible sur le Portail d'informations sur l'assainissement communal mis en place par le Ministère de l'Environnement, de l'Ecologie et de la Mer.