Ukraine : appui juridique et institutionnel

01/01/2007 - 01:00

Durant l’année 1999, dans le cadre du projet TACIS, animé par le groupement OIEAU/Verseau, un groupe de travail du Ministère de l’Environnement et des Ressources Naturelles ukrainien s’est initié à la gestion des ressources en eau par bassin.
 
Au terme de cette période de formation, ce groupe a engagé la rédaction de textes visant à créer la Commission de bassin du BUG du Sud, Commission ayant un rôle de coordination et de planification pour les actions d’intérêt commun dans le bassin.
 
Les résultats obtenus sur le bassin du Bug se sont avérés suffisamment prometteurs pour dépasser le stade de l’expérimentation et passer à une reforme d’ampleur nationale. Le Ministère a donc engagé une refonte du cadre législatif et institutionnel en vigueur.
 
Le projet actuel de coopération, sur financement des Ministères français des Affaires Étrangères et de l'Écologie et du Développement Durable, concerne les 4 points suivants :
-      transfert de savoir faire juridique et institutionnel dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau par bassin versant, sur la base de la Directive-Cadre Européenne de 2000 et de la Loi sur l’Eau française,
-      appui à l’élaboration d’un projet de Loi sur l’Eau adapté au contexte ukrainien et international, car le pays comporte 4 grands fleuves transfrontaliers : Dniepr, Dniestr, Bug de l’Ouest, Donets,
-      soutien à la création d’une structure exécutive de la Commission du Bassin du Bug du Sud, à partir du Fonds de l’Environnement et préparation de la mise en œuvre dans d’autres bassins dont le Dniepr,
-      rédaction des documents préparant cette structure et définissant ses missions et moyens, notamment économiques et financiers, dans un objectif de lutte contre la pollution et de conservation des ressources en eau.
 
Cette démarche montre la volonté de certains Pays de l’Est de voir leur législation du domaine de l’eau évoluer et se rapprocher de la vision de la gestion intégrée des ressources en eau de l'Union Européenne. L’Ukraine, avec la Russie, est l’un des plus avancés sur ce terrain.